En raison de leur race, les chiens répertoriés comme « dangereux » sont rigoureusement encadrés par la Loi française. L’Article L211_12 du code rural les répartit en deux catégories, à savoir la catégorie 1 et la catégorie 2. Dans tous les cas, ces canidés doivent faire l’objet d’un contrat d’assurance responsabilité civile au vu des risques potentiellement aggravés qu’ils présentent pour leur maître et surtout pour autrui.
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile pour chien de catégorie 2 ?
Bien qu’on puisse veiller de très près sur son animal de compagnie en le tenant en laisse et en le faisant porter une muselière, il se pourrait que ses réactions ou son comportement échappent à la vigilance de son propriétaire. Cela dit, même si on se montre vigilant, force est d’admettre qu’il est pratiquement difficile d’anticiper à tous les coups les accidents dont l’agissement du chien serait l’origine. En vertu de l’article 1385 du Code civil, les dégâts qu’un chien dangereux est susceptible de commettre sont sous l’entière responsabilité de son maître, que l’animal fût sous sa garde, égaré ou échappé. C’est donc la raison pour la souscription à une
assurance pour chien de catégorie 2 responsabilité civile se révèle inéluctable.
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile pour chien de catégorie 2 ?
Comme la laisse supposer son appellation, l’
assurance responsabilité civile pour chien de catégorie 2 prend en charge les dégâts corporels, matériels et immatériels que l’animal de compagnie pourrait causer à autrui, que ce soit par accident ou suite à une attaque. Ainsi, dans l’éventualité où un sinistre impliquant le chien surviendrait, c’est directement l’assureur, en contrepartie d’une prime annuelle, ou de cotisations à échéances variables, qui se charge d’indemniser le tiers lésé.
À noter que lorsque la race du chien est répertoriée dans la catégorie 2 regroupant les chiens dits de garde ou de défense, la souscription à l’assurance responsabilité civile chien devient obligatoire.
Comment souscrire une assurance responsabilité civile pour chien de catégorie 2 ?
Dans la plupart des cas, un contrat multirisque habitation intègre une garantie visant à couvrir les agissements des animaux de compagnies au même titre que les dommages pouvant être causés par le maître lui-même ainsi que les membres de sa famille sous sa responsabilité. Néanmoins, les risques étant trop conséquents, nombreuses sont les compagnies qui refusent systématiquement d’inclure les chiens de catégorie 2 dans la responsabilité civile habitation. Donc, au moment de la souscription, le propriétaire doit déclarer auprès de son assureur la présence d’un chien relevant de la catégorie 2 sous son toit. Cette déclaration est certes facultative, mais indispensable.
Sinon, le maître peut également assurer indépendamment son fidèle compagnon de catégorie 2 en souscrivant à une assurance santé animale. D’ailleurs, il existe aujourd’hui de nombreux assureurs spécialisés proposant l’option responsabilité civile pour les chiens catégorisés.