En raison de leur race, les chiens répertoriés comme « dangereux » sont rigoureusement encadrés par la Loi française. L’Article L211_12 du code rural les répartit en deux catégories, à savoir la catégorie 1 et la catégorie 2. Dans tous les cas,…
Lire la suiteLes chiens dangereux comme les chiens de catégories 2 sont sous la responsabilité de leur propriétaire. Qu’ils effectuent des dégâts en présence ou non de leur maître, ce dernier doit impérativement dédommager les victimes. Ainsi, pensez à assurer vos chiens, car…
Lire la suiteD’après l’article 1385 du Code civil, seul le propriétaire est responsable des actes de son animal de compagnie. Le détenteur ou le propriétaire de chiens est dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile. Découvrez tout ce qu’il faut savoir…
Lire la suiteEn ce moment, plus de la moitié des foyers possèdent un animal de compagnie. Le chien est très apprécié par son caractère loyal. Cependant, il peut parfois montrer de mauvais comportements envers les gens ou d’autres animaux. Il peut arriver…
Lire la suiteD’après l’article 1385 du Code civil promulgué le 19 février 1804 « Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa…
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