La détention d’un chien dangereux engage le maître à une grande responsabilité. Le propriétaire d’un chien de catégorie 2 est le seul responsable si son animal de compagnie cause des accidents.
Les interdictions et obligations applicables aux chiens de catégorie 2
Les chiens classés dans la deuxième catégorie sont des chiens susceptibles d’être dangereux. De ce fait, leurs propriétaires doivent suivre les
règles en vigueur pour les chiens de catégorie 2. Le règlement de copropriété dans un logement interdit la détention d’un chien de cette catégorie. Ainsi, cette interdiction est stipulée dans le contrat de location. Par contre, si votre chien a une muselière et qu’il est tenu en laisse par un adulte, vous avez l’autorisation de stationner dans les lieux communs de votre résidence.
Un chien de catégorie 2 a tout à fait le droit de circuler dans les lieux publics et de prendre les transports en commun, mais il est obligatoire de respecter les mesures de sécurité qui l’empêchent de mordre quelqu’un. Dans ce cas, il doit être tenu en laisse et avoir une muselière. Un chien peut causer un accident à tout moment à des tierces personnes. La souscription à une assurance pour les chiens de catégorie 2 est obligatoire.
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Quelles races de chien sont concernées par ces règles ?
Il existe donc deux catégories de chiens dangereux ; les catégories 1 et 2. Ceux qui sont classés dans la 2e catégorie sont des chiens de garde et de défense. Il s’agit des chiens de race Tosa, Rottweiler, American Staffordshire terrier et Staffordshire terrier. Les chiens qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’Agriculture et de la Défense et qui peuvent être assimilés par leur morphologie aux chiens de race Rottweiler rentrent également dans cette catégorie.
Condition de détention de chien catégorie 2
Pour pouvoir posséder un chien dangereux comme ceux de la deuxième catégorie, vous êtes dans l’obligation de suivre les
règles en vigueur pour les chiens de catégorie 2. Si vous n’avez pas une autorisation alors que vous détenez un chien dangereux, vous risquerez une amende et un emprisonnement. Pour avoir l’autorisation, la personne doit être majeure et les personnes sous tutelle doivent obtenir de la part du juge une autorisation spéciale. Vous ne devez pas avoir des condamnations inscrites sur votre bulletin n° 2 comme un délit ou un crime. Les personnes qui ont déjà perdu la garde de leur chien dans le passé n’auront plus le droit de détenir à nouveau un chien dangereux.